[PAYS BASQUE, XVIIIe siècle] - Lot de 10 publications

DESCRIPTION DÉTAILLÉE

[PAYS BASQUE, XVIIIe siècle] - Lot de 10 publications du XVIIIe siècle (Mémoires, Arrêts, Jugements) : - Notes servant de réplique pour Laurens Diharce, négociant. 1757 / 12 pp. - Mémoire pour Sr. Jean Lano Guchenu, négociant de la ville de Bayonne, appelant d’un appointement rendu par l’amirauté de Bayonne (..) / 23 pp. - A juger à l’audience pour Louis de Casaubon fils écuyer, appelant de certains appointements rendus au sénéchal de Bayonne (…) / 3 pp. - Devant vous nos seigneurs de parlement. La partie de Laurens Diharce, négociant de Hasparren, appelant d’une sentence rendue au sénéchal de Bayonne (…) 1756 / 32 pp. - Mémoire pour Sr. Jean-Baptiste Pecarrère, négociant de Bayonne, intimé. Contre sieur Joseph Monix, aussi négociant de Bayonne (…) 1754 / 24 pp. - Mémoire pour le sindic des créanciers, de Léon Brethous, défendeur, & saisir-faisant (…) / 16 pp. - Griefs et moyens d’appel pour sieur Joseph Monix, négociant de Bayonne (…) 1754 / 19 pp. - A juger en l’amirauté de Bayonne. Pour sieur Jean Saphore, négociant dudit Bayonne (…) 1755 / 14 pp. - Factum pour Léon Brethous, Maurice Beuven, Nicolas d’Arragori, & Benoit Desaa ; tous bourgeois & négociants de la ville de Bayonne (…) 1733 / 42 pp. - Mémoire pour Martin Darteguiete, sieur de la maison d’Imbidia, Boucher du lieu de Louhossa ; & Joannes Harotchena, maitre de la maison d’Occonits, habitant du lieu de Macaye dans le pays de Labour. 1750 / 12 pp.